Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal ?

7Nov - by Damien - 0 - In Droit

Personne n’échappe à l’autorité de l’administration fiscale. Des particuliers, professionnels, ou des entreprises, tout le monde doit respecter les règles, sous peine de sanctions. C’est dur, mais il faut vivre avec cette réalité. Les contribuables défaillants peuvent, heureusement, compter sur les avocats fiscalistes pour faire valoir leurs droits.

Pour déjouer les pièges tendus par l’administration fiscale

Il est avantageux de consulter avocat pour contrôle fiscal, surtout en cas d’irrégularité des déclarations d’impôts. Les erreurs et les omissions ne passeront pas inaperçues aux yeux du FISC. Dans le pire des scénarios, le contribuable risque de subir un redressement fiscal. Il s’agit d’une proposition de rectification formulée par l’administration fiscale française. Plus concrètement, elle vise à modifier la base d’imposition de la personne (physique ou morale). La plupart des impositions sont concernées par cette procédure : impôt sur le revenu (IR), impôt sur la fortune immobilière (IFI), impôt sur les sociétés (IS). En faisant appel à un avocat fiscaliste, il est possible d’éviter un redressement fiscal en cas de contrôle fiscal.

Par peur d’une fiscalité lourde, certains contribuables préfèrent dissimuler des revenus. Conscient de cette pratique frauduleuse, le FISC a élaboré des pièges bien pensés. Et afin de pénaliser les fraudeurs, des sanctions (sévères) sont prévues. Elles peuvent prendre différentes formes : majorations (jusqu’à 80%), des intérêts de retard (0,2% par mois), amende (jusqu’à 75 000 €). En cas de manœuvre frauduleuse grave, le contribuable est passible d’une peine d’emprisonnement (jusqu’à 5 ans). Même les personnes innocentes peuvent tomber dans les pièges tendus par le FISC. Les experts du droit fiscal considèrent cela comme un abus de droit. C’est dans ces conditions injustes et inéquitables que l’avocat fiscaliste entre en jeu. En usant de toutes ses compétences, il est en mesure de protéger son client en déjouant les pièges du FISC.

Pour bénéficier d’une optimisation fiscale sans enfreindre la loi

Des déclarations d’impôt inexactes ou frauduleuses peuvent être identifiées lors d’un contrôle fiscal. Le cas échéant, le FISC appliquera immédiatement un redressement fiscal. Un facteur défavorable au développement d’une entreprise. Idem pour les dettes fiscales datant de plusieurs années. Elles s’agrandissent, et entraînent avec elles la chute de l’entreprise. Il existe, bien sûr, des solutions pour éviter cela. Elle consiste à recourir à un avocat fiscaliste. En suivant les recommandations de cet expert du droit fiscal, il est possible de profiter d’une optimisation fiscale. Afin d’en bénéficier, pas besoin d’enfreindre la loi. L’avocat fiscaliste maîtrise parfaitement le fonctionnement d’un contrôle fiscal. Par conséquent, il sait comment protéger les droits de son client sans franchir la zone rouge.

Les sanctions instaurées par l’administration fiscale française sont sévères et irrévocables. Il ne faut pas blâmer le FISC, car il ne fait qu’appliquer les règles fiscales en vigueur. Il joue le rôle de contrôleur en s’assurant que les éléments indiqués sur les déclarations sont véridiques et cohérents. De leur côté, les contribuables chercheront un moyen de réduire la charge fiscale afférente à leurs revenus imposables. Il en va de même pour les entreprises (TPE, PME, ETI). Les déclarations frauduleuses ne constituent pas toujours la meilleure solution. Il est plus judicieux de recourir à un avocat fiscaliste qui excelle dans son métier. Pour finir, l’actualisation synthétique des données fiscales est aussi une de ses missions.

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